Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : Juin 2018
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Custom Diving Systems utilise et protège les informations et les données à caractère personnel que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://pro.customdivingsystems.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Custom Diving Systems, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
Pour accéder à la plateforme revendeur de Custom Diving Systems, nous serons amenés à vous demander de renseigner : nom d’entreprise, nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse (notamment code postal, ville, pays) pour la facturation et pour la livraison, téléphone, e-mail, numéro de SIRET (France), numéro de TVA Intra-Communautaire, site internet (facultatif), téléphone portable (facultatif) (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Custom Diving Systems, aux fins indiquées au point « 2. Finalités du traitement » ci-dessous ainsi qu’à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Custom Diving Systems vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Yannig Charles, 1143, route de la Jairaz, 73120 Courchevel – France.
Tél. : +33(0)6 11 48 11 14 ; E-Mail : contact@cds-pro.com.
2. Finalités du traitement
Custom Diving Systems est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :
– Répondre à l’ensemble de vos questions / demandes formulées via le formulaire de contact ou de SAV ;
– Traiter vos commandes / Facturations / Bons de Livraison ;
– Gérer votre profil revendeur ;
– Vous envoyer la newsletter de Custom Diving Systems par email, ou toute information relative à l’utilisation du site web, à l’évolution de nos services, les nouveautés ou tout simplement à l’actualité ;
– De partager des contenus susceptibles de vous intéresser sur notre page d’actualités ;
– Établir des analyses statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet.
3. Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Seul Custom Diving Systems est destinataire des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, à l’exclusion de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande, pour gérer une transaction lors d’un paiement internet, Paypal ou carte bancaire (Banque Populaire), ou pour assurer la livraison des commandes clients par le biais de prestataires de livraison (notamment La Poste, Chronopost, Fedex…) comme par exemple pour expédier une commande ou un retour SAV.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations à des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, ou votre fournisseur d’accès à Internet, tel que le prévoit la loi.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Custom Diving Systems durant toute l’activité d’un compte revendeur actif.
En cas d’inactivité de votre compte revendeur d’une période supérieure à 1 an, toutes vos Informations Personnelles seront supprimées.
Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du code du commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique ou des factures.
5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
6. Quels sont vos droits ?
Au titre du droit d’accès relatif aux données vous concernant, la législation vous habilite à demander à tout moment la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante contact@cds-pro.com.
S’il s’agit d’une simple modification de vos données, vous pourrez aussi les changer directement dans votre profil revendeur avec le mot de passe et nom d’utilisateur que vous aurez préalablement enregistrés pour votre accès au site revendeur.
Vous pourrez aussi nous contacter par voie postale à l’adresse suivante : Custom Diving Systems – La Jairaz – 73120 Courchevel – France ou E-Mail : contact@cds-pro.com
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
Vous disposez aussi du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux adresses emails ou postales mentionnées ci-dessus ou à remplir le formulaire en ligne (Prochainement disponible) dans votre compte utilisateur.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à contact@cds-pro.com.
– ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
– nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
– nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par E-Mail : contact@cds-pro.com.
7. Newsletter
Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien en bas de celle-ci. Vous accéderez alors à un formulaire en ligne qui vous proposera de vous désinscrire. Retrouvez le lien de désinscription à l’adresse suivante : https://pro.customdivingsystems.com/newsletter-cds/ (Obligation de se connecter au site avec votre compte revendeur).
8. Délais de réponse
Custom Diving Systems s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Custom Diving Systems ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de Custom Diving Systems, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Custom Diving Systems) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (2. Configuration de vos préférences sur les cookies)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Custom Diving Systems
Custom Diving Systems, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Custom Diving Systems, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Tableau des cookies
[cookie_audit]
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
a. Cookies lors de la première connexion
Lors de votre première connexion sur le site web de Custom Diving Systems, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Custom Diving Systems (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Je suis d’accord » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Tous les cookies émis et gérés par Custom Diving Systems (voir Tableau des cookies) sont indispensables pour permettre au site de fonctionner de manière optimale (Panier d’achat, Session utilisateur, Langues).
b. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leurs émetteurs.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le blocage du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
Le cas échéant, Custom Diving Systems décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
c. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de confidentialité et des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur notre site ou par E-Mail : contact@cds-pro.com[/fusion_text][/fullwidth][:en][fullwidth background_color=»» background_image=»» background_parallax=»none» enable_mobile=»no» parallax_speed=»0.3″ background_repeat=»no-repeat» background_position=»left top» video_url=»» video_aspect_ratio=»16:9″ video_webm=»» video_mp4=»» video_ogv=»» video_preview_image=»» overlay_color=»» overlay_opacity=»0.5″ video_mute=»yes» video_loop=»yes» fade=»no» border_size=»0px» border_color=»» border_style=»» padding_top=»20″ padding_bottom=»20″ padding_left=»» padding_right=»» hundred_percent=»no» equal_height_columns=»no» hide_on_mobile=»no» menu_anchor=»» class=»» id=»»][fusion_text]Last update: June 2018
This Privacy Policy defines and informs you of how Custom Diving Systems uses and protects the information and personal data that you transmit to us, if any, when you use this site accessible from the following URL: https://pro.customdivingsystems.com (hereinafter the «Site»).
Please note that this privacy policy may be modified or supplemented at any time by Custom Diving Systems, in particular in order to comply with any legislative, regulatory, jurisprudential or technological changes.
In such a case, the date of its update will be clearly identified at the beginning of this policy.
These modifications commit the User as soon as they are put online.
It is therefore advisable that the User regularly consults this privacy policy and the use of cookies in order to be aware of any changes.
I. PERSONAL DATA
To access the Custom Diving Systems reseller platform, we will ask you to provide: business name, surname, first name, user name, address (including postal code, city, country) for billing and delivery, telephone, e-mail, SIRET number (France), Intra-Community VAT number, website (optional), mobile phone (optional) (hereinafter your «Personal Information»).
By providing this information, you expressly agree that it may be processed by Custom Diving Systems, for the purposes indicated under «2. Processing purposes» below and at the end of each form.
In accordance with the General Data Protection Regulation adopted by the European Parliament on 14 April 2016, and with the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, Custom Diving Systems informs you of the following:
1. Identity of the controller
The controller is Mr Yannig Charles, 1143, route de la Jairaz, 73120 Courchevel – France.
Tel: +33(0)6 11 48 11 14 ; E-Mail : contact@cds-pro.com.
2. Purposes of the treatment
Custom Diving Systems may process your Personal Information for:
– Answer all your questions / requests made via the contact form or after-sales service;
– Process your orders / Invoices / Delivery notes;
– Manage your reseller profile;
– Send you the Custom Diving Systems newsletter by email, or any information relating to the use of the website, the evolution of our services, news or simply current events;
– Share content that may interest you on our news page;
– Establish statistical analyses and audience measurements to improve the website.
3. How is your personal data used?
Only Custom Diving Systems is recipient of the information collected on this site.
Your personal information will not be sold, exchanged, transferred, or given to another company for any reason, without your consent, except what is necessary to respond to a request, to manage a transaction during an internet payment, Paypal or credit card (Banque Populaire), or to ensure the delivery of customer orders through delivery service providers (including La Poste, Chronopost, Fedex…) as for example to ship an order or a after-sales return.
We may disclose your information to third parties, in limited cases governed by law, such as judicial and/or administrative authorities, or your Internet service provider, as provided by law.
4. Conservation period
Your Personal Information is kept by Custom Diving Systems throughout the activity of an active reseller account.
In case of inactivity of your reseller account for a period greater than 1 year, all your Personal Information will be deleted.
The exceptions are data required to establish proof of a right or contract that can be archived, as provided for by the provisions of the French Commercial Code relating to the retention period of registers and documents created in the course of commercial activities, and the French Consumer Code relating to the retention of contracts concluded electronically or invoices.
5. Information protection
We implement a variety of security measures to keep your personal information secure.
We use state-of-the-art cryption to protect sensitive information transmitted online.
We also protect your offline information.
Only employees who need to do specific work (for example, billing or customer service) have access to personally identifiable information.
The computers and servers used to store personally identifiable information are stored in a secure environment.
6. What are your rights?
Under the right of access relating to data concerning you, the legislation empowers you to request at any time the rectification, updating, blocking or deletion of data concerning you that may prove to be inaccurate, erroneous, incomplete or obsolete.
To exercise this right, you can contact us by email at the following address contact@cds-pro.com.
If it is a simple modification of your data, you can also change them directly in your reseller profile with the password and user name that you will have previously registered for your access to the reseller site.
You can also contact us by post at the following address: Custom Diving Systems – La Jairaz – 73120 Courchevel – France or E-Mail contact@cds-pro.com
Pursuant to the provisions of Decree No. 2007-451 of 25 March 2007 amending Decree No. 2005-1309 of 20 October 2005 implementing Act No. 78-17 of 6 January 1078 on data processing, files and freedoms, your request to exercise one of your rights must be accompanied by a photocopy of an identity document bearing the signature of the holder.
Your request should also specify the address to which the response should be sent.
In order to identify your User Account, we invite you to indicate the email address through which you created your User Account.
You also have the right to the portability of your Personal Data, i.e. to receive the Personal Data you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format and to transmit them to another data controller.
To exercise your right to the portability of your Personal Data , we invite you to contact us at the email or postal addresses mentioned above or fill out the online form (coming soon) in your user account.
Finally, you have the right to define guidelines regarding the fate of your Personal Data after your death.
To exercise this right, we invite you to send us an email at contact@cds-pro.com.
– the purpose of which is «Guidelines concerning the fate of my Personal Data after my death»;
– indicate us the email address used to create your User Account;
– indicate the person(s) who can act with us in the event of your death, and the instructions you want us to follow.
In the event that a User dies without having left instructions regarding the fate of his Personal Data after his death, his heirs may request to close the User Account of the deceased, by contacting us by E-Mail: contact@cds-pro.com.
7. Newsletter
If you wish to unsubscribe from our newsletter, you can click on the link at the bottom of it. You will then access an online form that will ask you to unsubscribe. Find the unsubscribe link at the following address: https://pro.customdivingsystems.com/newsletter-cds/ (Obligation to connect to the site with your reseller account).
8. Response times
Custom Diving Systems undertakes to respond to your request for access, rectification or opposition or any other additional request for information within a reasonable period which shall not exceed 1 month from receipt of your request.
9. Complaint to the competent authority
If you believe Custom Diving Systems is not fulfilling its obligations with respect to your Personal Information, you may make a complaint or request to the appropriate authority. In France, the competent authority is the CNIL to which you can send an electronic request by clicking on the following link: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. COOKIES POLICY
When you first connect to the Custom Diving Systems website, you are warned by a banner at the bottom of your screen that information relating to your navigation may be stored in files called «cookies».
Our cookie usage policy allows you to better understand the provisions we implement in terms of navigation on our website.
It informs you in particular about all cookies present on our website , their purpose (1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website) and gives you the procedure to follow to set them (2. Setting your preferences on cookies).
1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website
Custom Diving Systems, as the publisher of this website, may install a cookie on the hard disk of your device (computer, tablet, mobile, etc.) in order to guarantee smooth and optimal navigation on our website.
«Cookies» are small text files of limited size that allow us to recognize your computer, tablet or mobile phone in order to personalize the services we offer.
The information collected through cookies does not in any way identify you by name .
They are used exclusively for our own needs to improve the interactivity and performance of our website.
None of this information is disclosed to third parties except where disclosure is required by law, by order of a court or any administrative or judicial authority having jurisdiction over it.
To help you understand what information cookies identify, you will find below a table listing the different types of cookies that may be used on the Custom Diving Systems website, their name, purpose and retention period.
Cookies table
[cookie_audit]
2. Setting your preferences on cookies
a. Cookies at first connection
When you first log in to the Custom Diving Systems website, a banner will appear at the bottom of your screen briefly presenting information about the deposit of cookies and similar technologies.
This banner warns you that by continuing your navigation on the Custom Diving Systems website (by loading a new page or by clicking on various elements of the site for example), you accept the deposit of cookies on your device.
You are also deemed to have given your consent to the deposit of cookies by clicking on the button «I agree» to the right of the banner at the bottom of your screen.
All cookies issued and managed by Custom Diving Systems (see Cookies Table) are essential to enable the site to function optimally (Shopping Cart, User Session, Languages).
b. You have various tools for setting cookies
Most Internet browsers are configured by default so that cookies are allowed. Your browser gives you the opportunity to modify these standard settings so that all cookies are systematically rejected or only part of the cookies are accepted or rejected depending on who sent them.
WARNING: We draw your attention to the fact that blocking the deposit of cookies on your device is nevertheless likely to alter your user experience as well as your access to certain services or features of this website.
Custom Diving Systems declines all responsibility for any consequences related to the deterioration of your browsing conditions that may occur due to your choice to delete or block cookies necessary for the operation of the site.
These consequences cannot constitute a damage and you will not be able to claim any compensation for this fact.
Your browser also allows you to delete existing cookies on your device or to notify you when new cookies might be placed on your device. These settings have no impact on your browsing but make you lose all the benefit provided by the cookie.
Please read below the many tools available to you so that you can set the cookies placed on your device.
c. The settings of your Internet browser
Each Internet browser has its own cookie management settings. To find out how to change your cookie preferences, you’ll find below links to the help you need to access your browser’s cookie preferences menu:
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
For more information about cookie control tools, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consent
By using our site, you consent to our privacy policy.
For any questions or additional requests for information regarding this policy privacy and cookies, please contact us through our contact form on our site or by E-Mail contact@cds-pro.com[/fusion_text][/fullwidth][:de][fullwidth background_color=»» background_image=»» background_parallax=»none» enable_mobile=»no» parallax_speed=»0.3″ background_repeat=»no-repeat» background_position=»left top» video_url=»» video_aspect_ratio=»16:9″ video_webm=»» video_mp4=»» video_ogv=»» video_preview_image=»» overlay_color=»» overlay_opacity=»0.5″ video_mute=»yes» video_loop=»yes» fade=»no» border_size=»0px» border_color=»» border_style=»» padding_top=»20″ padding_bottom=»20″ padding_left=»» padding_right=»» hundred_percent=»no» equal_height_columns=»no» hide_on_mobile=»no» menu_anchor=»» class=»» id=»»][fusion_text]Last update: June 2018
This Privacy Policy defines and informs you of how Custom Diving Systems uses and protects the information and personal data that you transmit to us, if any, when you use this site accessible from the following URL: https://pro.customdivingsystems.com (hereinafter the «Site»).
Please note that this privacy policy may be modified or supplemented at any time by Custom Diving Systems, in particular in order to comply with any legislative, regulatory, jurisprudential or technological changes.
In such a case, the date of its update will be clearly identified at the beginning of this policy.
These modifications commit the User as soon as they are put online.
It is therefore advisable that the User regularly consults this privacy policy and the use of cookies in order to be aware of any changes.
I. PERSONAL DATA
To access the Custom Diving Systems reseller platform, we will ask you to provide: business name, surname, first name, user name, address (including postal code, city, country) for billing and delivery, telephone, e-mail, SIRET number (France), Intra-Community VAT number, website (optional), mobile phone (optional) (hereinafter your «Personal Information»).
By providing this information, you expressly agree that it may be processed by Custom Diving Systems, for the purposes indicated under «2. Processing purposes» below and at the end of each form.
In accordance with the General Data Protection Regulation adopted by the European Parliament on 14 April 2016, and with the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, Custom Diving Systems informs you of the following:
1. Identity of the controller
The controller is Mr Yannig Charles, 1143, route de la Jairaz, 73120 Courchevel – France.
Tel: +33(0)6 11 48 11 14 ; E-Mail : contact@cds-pro.com.
2. Purposes of the treatment
Custom Diving Systems may process your Personal Information for:
– Answer all your questions / requests made via the contact form or after-sales service;
– Process your orders / Invoices / Delivery notes;
– Manage your reseller profile;
– Send you the Custom Diving Systems newsletter by email, or any information relating to the use of the website, the evolution of our services, news or simply current events;
– Share content that may interest you on our news page;
– Establish statistical analyses and audience measurements to improve the website.
3. How is your personal data used?
Only Custom Diving Systems is recipient of the information collected on this site.
Your personal information will not be sold, exchanged, transferred, or given to another company for any reason, without your consent, except what is necessary to respond to a request, to manage a transaction during an internet payment, Paypal or credit card (Banque Populaire), or to ensure the delivery of customer orders through delivery service providers (including La Poste, Chronopost, Fedex…) as for example to ship an order or a after-sales return.
We may disclose your information to third parties, in limited cases governed by law, such as judicial and/or administrative authorities, or your Internet service provider, as provided by law.
4. Conservation period
Your Personal Information is kept by Custom Diving Systems throughout the activity of an active reseller account.
In case of inactivity of your reseller account for a period greater than 1 year, all your Personal Information will be deleted.
The exceptions are data required to establish proof of a right or contract that can be archived, as provided for by the provisions of the French Commercial Code relating to the retention period of registers and documents created in the course of commercial activities, and the French Consumer Code relating to the retention of contracts concluded electronically or invoices.
5. Information protection
We implement a variety of security measures to keep your personal information secure.
We use state-of-the-art cryption to protect sensitive information transmitted online.
We also protect your offline information.
Only employees who need to do specific work (for example, billing or customer service) have access to personally identifiable information.
The computers and servers used to store personally identifiable information are stored in a secure environment.
6. What are your rights?
Under the right of access relating to data concerning you, the legislation empowers you to request at any time the rectification, updating, blocking or deletion of data concerning you that may prove to be inaccurate, erroneous, incomplete or obsolete.
To exercise this right, you can contact us by email at the following address contact@cds-pro.com.
If it is a simple modification of your data, you can also change them directly in your reseller profile with the password and user name that you will have previously registered for your access to the reseller site.
You can also contact us by post at the following address: Custom Diving Systems – La Jairaz – 73120 Courchevel – France or E-Mail contact@cds-pro.com
Pursuant to the provisions of Decree No. 2007-451 of 25 March 2007 amending Decree No. 2005-1309 of 20 October 2005 implementing Act No. 78-17 of 6 January 1078 on data processing, files and freedoms, your request to exercise one of your rights must be accompanied by a photocopy of an identity document bearing the signature of the holder.
Your request should also specify the address to which the response should be sent.
In order to identify your User Account, we invite you to indicate the email address through which you created your User Account.
You also have the right to the portability of your Personal Data, i.e. to receive the Personal Data you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format and to transmit them to another data controller.
To exercise your right to the portability of your Personal Data , we invite you to contact us at the email or postal addresses mentioned above or fill out the online form (coming soon) in your user account.
Finally, you have the right to define guidelines regarding the fate of your Personal Data after your death.
To exercise this right, we invite you to send us an email at contact@cds-pro.com.
– the purpose of which is «Guidelines concerning the fate of my Personal Data after my death»;
– indicate us the email address used to create your User Account;
– indicate the person(s) who can act with us in the event of your death, and the instructions you want us to follow.
In the event that a User dies without having left instructions regarding the fate of his Personal Data after his death, his heirs may request to close the User Account of the deceased, by contacting us by E-Mail: contact@cds-pro.com.
7. Newsletter
If you wish to unsubscribe from our newsletter, you can click on the link at the bottom of it. You will then access an online form that will ask you to unsubscribe. Find the unsubscribe link at the following address: https://pro.customdivingsystems.com/newsletter-cds/ (Obligation to connect to the site with your reseller account).
8. Response times
Custom Diving Systems undertakes to respond to your request for access, rectification or opposition or any other additional request for information within a reasonable period which shall not exceed 1 month from receipt of your request.
9. Complaint to the competent authority
If you believe Custom Diving Systems is not fulfilling its obligations with respect to your Personal Information, you may make a complaint or request to the appropriate authority. In France, the competent authority is the CNIL to which you can send an electronic request by clicking on the following link: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. COOKIES POLICY
When you first connect to the Custom Diving Systems website, you are warned by a banner at the bottom of your screen that information relating to your navigation may be stored in files called «cookies».
Our cookie usage policy allows you to better understand the provisions we implement in terms of navigation on our website.
It informs you in particular about all cookies present on our website , their purpose (1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website) and gives you the procedure to follow to set them (2. Setting your preferences on cookies).
1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website
Custom Diving Systems, as the publisher of this website, may install a cookie on the hard disk of your device (computer, tablet, mobile, etc.) in order to guarantee smooth and optimal navigation on our website.
«Cookies» are small text files of limited size that allow us to recognize your computer, tablet or mobile phone in order to personalize the services we offer.
The information collected through cookies does not in any way identify you by name .
They are used exclusively for our own needs to improve the interactivity and performance of our website.
None of this information is disclosed to third parties except where disclosure is required by law, by order of a court or any administrative or judicial authority having jurisdiction over it.
To help you understand what information cookies identify, you will find below a table listing the different types of cookies that may be used on the Custom Diving Systems website, their name, purpose and retention period.
Cookies table
[cookie_audit]
2. Setting your preferences on cookies
a. Cookies at first connection
When you first log in to the Custom Diving Systems website, a banner will appear at the bottom of your screen briefly presenting information about the deposit of cookies and similar technologies.
This banner warns you that by continuing your navigation on the Custom Diving Systems website (by loading a new page or by clicking on various elements of the site for example), you accept the deposit of cookies on your device.
You are also deemed to have given your consent to the deposit of cookies by clicking on the button «I agree» to the right of the banner at the bottom of your screen.
All cookies issued and managed by Custom Diving Systems (see Cookies Table) are essential to enable the site to function optimally (Shopping Cart, User Session, Languages).
b. You have various tools for setting cookies
Most Internet browsers are configured by default so that cookies are allowed. Your browser gives you the opportunity to modify these standard settings so that all cookies are systematically rejected or only part of the cookies are accepted or rejected depending on who sent them.
WARNING: We draw your attention to the fact that blocking the deposit of cookies on your device is nevertheless likely to alter your user experience as well as your access to certain services or features of this website.
Custom Diving Systems declines all responsibility for any consequences related to the deterioration of your browsing conditions that may occur due to your choice to delete or block cookies necessary for the operation of the site.
These consequences cannot constitute a damage and you will not be able to claim any compensation for this fact.
Your browser also allows you to delete existing cookies on your device or to notify you when new cookies might be placed on your device. These settings have no impact on your browsing but make you lose all the benefit provided by the cookie.
Please read below the many tools available to you so that you can set the cookies placed on your device.
c. The settings of your Internet browser
Each Internet browser has its own cookie management settings. To find out how to change your cookie preferences, you’ll find below links to the help you need to access your browser’s cookie preferences menu:
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
For more information about cookie control tools, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consent
By using our site, you consent to our privacy policy.
For any questions or additional requests for information regarding this policy privacy and cookies, please contact us through our contact form on our site or by E-Mail contact@cds-pro.com[/fusion_text][/fullwidth][:es][fullwidth background_color=»» background_image=»» background_parallax=»none» enable_mobile=»no» parallax_speed=»0.3″ background_repeat=»no-repeat» background_position=»left top» video_url=»» video_aspect_ratio=»16:9″ video_webm=»» video_mp4=»» video_ogv=»» video_preview_image=»» overlay_color=»» overlay_opacity=»0.5″ video_mute=»yes» video_loop=»yes» fade=»no» border_size=»0px» border_color=»» border_style=»» padding_top=»20″ padding_bottom=»20″ padding_left=»» padding_right=»» hundred_percent=»no» equal_height_columns=»no» hide_on_mobile=»no» menu_anchor=»» class=»» id=»»][fusion_text]Last update: June 2018
This Privacy Policy defines and informs you of how Custom Diving Systems uses and protects the information and personal data that you transmit to us, if any, when you use this site accessible from the following URL: https://pro.customdivingsystems.com (hereinafter the «Site»).
Please note that this privacy policy may be modified or supplemented at any time by Custom Diving Systems, in particular in order to comply with any legislative, regulatory, jurisprudential or technological changes.
In such a case, the date of its update will be clearly identified at the beginning of this policy.
These modifications commit the User as soon as they are put online.
It is therefore advisable that the User regularly consults this privacy policy and the use of cookies in order to be aware of any changes.
I. PERSONAL DATA
To access the Custom Diving Systems reseller platform, we will ask you to provide: business name, surname, first name, user name, address (including postal code, city, country) for billing and delivery, telephone, e-mail, SIRET number (France), Intra-Community VAT number, website (optional), mobile phone (optional) (hereinafter your «Personal Information»).
By providing this information, you expressly agree that it may be processed by Custom Diving Systems, for the purposes indicated under «2. Processing purposes» below and at the end of each form.
In accordance with the General Data Protection Regulation adopted by the European Parliament on 14 April 2016, and with the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, Custom Diving Systems informs you of the following:
1. Identity of the controller
The controller is Mr Yannig Charles, 1143, route de la Jairaz, 73120 Courchevel – France.
Tel: +33(0)6 11 48 11 14 ; E-Mail : contact@cds-pro.com.
2. Purposes of the treatment
Custom Diving Systems may process your Personal Information for:
– Answer all your questions / requests made via the contact form or after-sales service;
– Process your orders / Invoices / Delivery notes;
– Manage your reseller profile;
– Send you the Custom Diving Systems newsletter by email, or any information relating to the use of the website, the evolution of our services, news or simply current events;
– Share content that may interest you on our news page;
– Establish statistical analyses and audience measurements to improve the website.
3. How is your personal data used?
Only Custom Diving Systems is recipient of the information collected on this site.
Your personal information will not be sold, exchanged, transferred, or given to another company for any reason, without your consent, except what is necessary to respond to a request, to manage a transaction during an internet payment, Paypal or credit card (Banque Populaire), or to ensure the delivery of customer orders through delivery service providers (including La Poste, Chronopost, Fedex…) as for example to ship an order or a after-sales return.
We may disclose your information to third parties, in limited cases governed by law, such as judicial and/or administrative authorities, or your Internet service provider, as provided by law.
4. Conservation period
Your Personal Information is kept by Custom Diving Systems throughout the activity of an active reseller account.
In case of inactivity of your reseller account for a period greater than 1 year, all your Personal Information will be deleted.
The exceptions are data required to establish proof of a right or contract that can be archived, as provided for by the provisions of the French Commercial Code relating to the retention period of registers and documents created in the course of commercial activities, and the French Consumer Code relating to the retention of contracts concluded electronically or invoices.
5. Information protection
We implement a variety of security measures to keep your personal information secure.
We use state-of-the-art cryption to protect sensitive information transmitted online.
We also protect your offline information.
Only employees who need to do specific work (for example, billing or customer service) have access to personally identifiable information.
The computers and servers used to store personally identifiable information are stored in a secure environment.
6. What are your rights?
Under the right of access relating to data concerning you, the legislation empowers you to request at any time the rectification, updating, blocking or deletion of data concerning you that may prove to be inaccurate, erroneous, incomplete or obsolete.
To exercise this right, you can contact us by email at the following address contact@cds-pro.com.
If it is a simple modification of your data, you can also change them directly in your reseller profile with the password and user name that you will have previously registered for your access to the reseller site.
You can also contact us by post at the following address: Custom Diving Systems – La Jairaz – 73120 Courchevel – France or E-Mail contact@cds-pro.com
Pursuant to the provisions of Decree No. 2007-451 of 25 March 2007 amending Decree No. 2005-1309 of 20 October 2005 implementing Act No. 78-17 of 6 January 1078 on data processing, files and freedoms, your request to exercise one of your rights must be accompanied by a photocopy of an identity document bearing the signature of the holder.
Your request should also specify the address to which the response should be sent.
In order to identify your User Account, we invite you to indicate the email address through which you created your User Account.
You also have the right to the portability of your Personal Data, i.e. to receive the Personal Data you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format and to transmit them to another data controller.
To exercise your right to the portability of your Personal Data , we invite you to contact us at the email or postal addresses mentioned above or fill out the online form (coming soon) in your user account.
Finally, you have the right to define guidelines regarding the fate of your Personal Data after your death.
To exercise this right, we invite you to send us an email at contact@cds-pro.com.
– the purpose of which is «Guidelines concerning the fate of my Personal Data after my death»;
– indicate us the email address used to create your User Account;
– indicate the person(s) who can act with us in the event of your death, and the instructions you want us to follow.
In the event that a User dies without having left instructions regarding the fate of his Personal Data after his death, his heirs may request to close the User Account of the deceased, by contacting us by E-Mail: contact@cds-pro.com.
7. Newsletter
If you wish to unsubscribe from our newsletter, you can click on the link at the bottom of it. You will then access an online form that will ask you to unsubscribe. Find the unsubscribe link at the following address: https://pro.customdivingsystems.com/newsletter-cds/ (Obligation to connect to the site with your reseller account).
8. Response times
Custom Diving Systems undertakes to respond to your request for access, rectification or opposition or any other additional request for information within a reasonable period which shall not exceed 1 month from receipt of your request.
9. Complaint to the competent authority
If you believe Custom Diving Systems is not fulfilling its obligations with respect to your Personal Information, you may make a complaint or request to the appropriate authority. In France, the competent authority is the CNIL to which you can send an electronic request by clicking on the following link: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. COOKIES POLICY
When you first connect to the Custom Diving Systems website, you are warned by a banner at the bottom of your screen that information relating to your navigation may be stored in files called «cookies».
Our cookie usage policy allows you to better understand the provisions we implement in terms of navigation on our website.
It informs you in particular about all cookies present on our website , their purpose (1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website) and gives you the procedure to follow to set them (2. Setting your preferences on cookies).
1. General information about cookies on the Custom Diving Systems website
Custom Diving Systems, as the publisher of this website, may install a cookie on the hard disk of your device (computer, tablet, mobile, etc.) in order to guarantee smooth and optimal navigation on our website.
«Cookies» are small text files of limited size that allow us to recognize your computer, tablet or mobile phone in order to personalize the services we offer.
The information collected through cookies does not in any way identify you by name .
They are used exclusively for our own needs to improve the interactivity and performance of our website.
None of this information is disclosed to third parties except where disclosure is required by law, by order of a court or any administrative or judicial authority having jurisdiction over it.
To help you understand what information cookies identify, you will find below a table listing the different types of cookies that may be used on the Custom Diving Systems website, their name, purpose and retention period.
Cookies table
[cookie_audit]
2. Setting your preferences on cookies
a. Cookies at first connection
When you first log in to the Custom Diving Systems website, a banner will appear at the bottom of your screen briefly presenting information about the deposit of cookies and similar technologies.
This banner warns you that by continuing your navigation on the Custom Diving Systems website (by loading a new page or by clicking on various elements of the site for example), you accept the deposit of cookies on your device.
You are also deemed to have given your consent to the deposit of cookies by clicking on the button «I agree» to the right of the banner at the bottom of your screen.
All cookies issued and managed by Custom Diving Systems (see Cookies Table) are essential to enable the site to function optimally (Shopping Cart, User Session, Languages).
b. You have various tools for setting cookies
Most Internet browsers are configured by default so that cookies are allowed. Your browser gives you the opportunity to modify these standard settings so that all cookies are systematically rejected or only part of the cookies are accepted or rejected depending on who sent them.
WARNING: We draw your attention to the fact that blocking the deposit of cookies on your device is nevertheless likely to alter your user experience as well as your access to certain services or features of this website.
Custom Diving Systems declines all responsibility for any consequences related to the deterioration of your browsing conditions that may occur due to your choice to delete or block cookies necessary for the operation of the site.
These consequences cannot constitute a damage and you will not be able to claim any compensation for this fact.
Your browser also allows you to delete existing cookies on your device or to notify you when new cookies might be placed on your device. These settings have no impact on your browsing but make you lose all the benefit provided by the cookie.
Please read below the many tools available to you so that you can set the cookies placed on your device.
c. The settings of your Internet browser
Each Internet browser has its own cookie management settings. To find out how to change your cookie preferences, you’ll find below links to the help you need to access your browser’s cookie preferences menu:
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
For more information about cookie control tools, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consent
By using our site, you consent to our privacy policy.
For any questions or additional requests for information regarding this policy privacy and cookies, please contact us through our contact form on our site or by E-Mail contact@cds-pro.com[/fusion_text][/fullwidth][:]
